Les acteurs de l’économie engagée face au Covid 19 : quelles sont les aides disponibles?

Cet article est mis à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 07.04.2020

En cette période de crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid 19, le confinement de mise pour les français impacte de plein fouet l’économie mondiale, dont les acteurs français de l’économie sociale et solidaire. Pour faire face à cette période difficile, la solidarité est de mise ! De nombreuses mesures sont prises, et des moyens d’action pour aider les entreprises et indépendants en difficulté sont déployés.

Les Canaux, engagés dans le soutien des acteurs de l’économie à impact positif, vous partagent les différentes aides mises à votre disposition !

Retrouvez dans cet article les aides et les mesures mises en place :

Par le Gouvernement

Par des structures de l’accompagnement

Pour connaître les aides mises en place par votre région, retrouvez notre article ici.

Si vous notez que l’un des moyens d’action mis en place n’est pas répertorié dans cet article, n’hésitez pas à nous le faire savoir à l’adresse suivante : contact@lescanaux.paris

Les mesures prises par le gouvernement

Tout d’abord, le 16 mars dernier, le Haut Commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale Christophe Itier a annoncé les premières mesures gouvernementales prises en soutien aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; report pour le mois de mars; 
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes;  
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie; 
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;  
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises; 
  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Le 20 mars, de nouvelles annonces sont venues compléter ces mesures :

  • Un report automatique de 6 mois des échéances de remboursement pour les porteurs de projet du Plan d’Investissement d’Avenir 1 (PIA 1) ESS;
  • Un dispositif massif de prêts de trésorerie aux entreprises adossé à une garantie de l’État de 300 milliards d’euros;

Nouvelles annonces au 23 mars :

  • Dispositif de fonds de solidarité ouvert à toutes les associations et à toutes entreprises créées dans les 12 derniers mois (sauf si création postérieure au 01.02.2020);
  • L’adoption d’une loi établissant un état d’urgence sanitaire pendant 2 mois, dont voici certaines mesures : possibilité pour l’employeur d’imposer ou modifier les dates de prise d’une partie des congés payés; possibilité pour les micro-entreprises de reporter ou d’étaler le paiement des loyers et des factures d’eau, gaz et électricité; modification des conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat;
  • Aménagements obtenus auprès des bailleurs institutionnels au sujet des loyers;
  • Mobilisation de la plateforme « Réserve Civique »mise en relation entre des citoyens volontaires et des structures associatives dans le besoin;
  • Secrétariat d’Etat au Numérique : guide pratique sur le commerce en ligne à destination des commerçants et petites entreprises.

Nouvelles annonces du 26 mars :

  • Refonte complète du système d’indemnisation en chômage partiel : 0 charges entreprises et 84% du salaire maintenu jusqu’à 4,5 SMIC, 100% au Smic ;
  • Simplicité et clarté des démarches du chômage partiel : 30 jours pour déposer la demande, avec effet rétroactif + acceptation tacite de la demande en l’absence de
    réponse au bout de 48h + transparence sur les instructions données aux Direccte ;
  • Intéressement/participation : maintien pour les salariés des droits acquis, mais possibilité pour l’entreprise qui rencontre des difficultés de trésorerie de verser les
    sommes jusqu’au 31 décembre ;
  • Souplesses temporaires données sur les congés et les RTT.

Nouvelles annonces du 30 mars :

  • Fonds de solidarité en avril : la perte de chiffre d’affaires portant
    éligibilité passe de 70% à 50%;
  • Le report des échéances fiscales et sociales et les prêts garantis par l’État seront
    interdits aux grandes entreprises qui versent des dividendes;
  • Création d’un fonds de secours aux entreprises du spectacle de musique et de variétés;
  • Synthèse des dispositions à destination des associations.

Nouvelles annonces du 2 avril :

Nouvelles annonces du 3 avril :

  • Précisions du Ministère du Travail sur le chômage partiel;
  • La Commission européenne propose l’instrument de solidarité “SURE” : doté de 100 milliards d’euros, il a pour objectif d’aider les travailleurs à maintenir leurs revenus et de soutenir les entreprises en difficulté. La Commission propose également de réaffecter tous les fonds structurels disponibles afin de répondre à la crise du coronavirus.

Nouvelles annonces du 6 avril :

Retrouvez la synthèse au 6 avril, qui revient sur toutes les mesures et les explicite.

Pour davantage d’explications sur ces mesures et leurs conditions, découvrez l’article rédigé par le Cabinet d’avocats SEBAN & Associés. 

Des outils mis en place par des structures engagées

En plus de ces mesures prises par le gouvernement, des dispositifs de soutien ont été mis en place par plusieurs structures :

Les Chambres de Commerce et d’Industrie et les Chambres de Métier de l’Artisanat

Elles proposent l’accès à un guichet unique :

  • CCI France : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr / 01 44 45 38 62
  • CMA France : InfoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85

Les mesures prises par la Banque des Territoires/ CDC pour le secteur de l’ESS (mise à jours du 26 mars)

  • Report automatique des échéances des 6 prochains mois des prêts à taux zéro (dispositif Nacre).
  • Report, sur demande, des échéances de remboursement des prêts du PIA ESS (contrats d’apports associatifs et prêts participatifs).
  • En lien étroit avec le Haut-Commissariat à l’ESS, accélération du versement des subventions aux lauréats du programme Pionniers French Impact et aux partenaires
    associatifs.

France Num

Mise en ligne d’un guide à destination des petites entreprises, afin qu’elles mobilisent au mieux les outils numériques à leur disposition dans cette situation exceptionnelle

Le Plan Entraide du French Impact

Le French Impact organise un relais des offres de services possibles qui peuvent développer l’entraide, recensant les initiatives régionales et locales de son écosystème.

La Boîte à outil du MOUVES 

Le MOUVES a créé une boîte à outil “ESS face au Coronavirus” rassemblant des informations utiles sur la façon de gérer cette crise, classé par statut.

L’accompagnement de Tech For Good

Tech For Good met en ligne un questionnaire rapide à remplir pour faire part de ses besoins individuels, afin d’être accompagné au plus près par leurs équipes.

Le soutien de L’UNEA

L’UNEA met en place une cellule de crise et de soutien juridique joignable à l’adresse covid19@unea.fr.

France Active

Le Mouvement des Entrepreneurs Engagés a annoncé 3 mesures :

  • report automatique des échéances des 6 prochains mois pour les entrepreneurs concernés par le Prêts à Taux Zéro pour les créateurs d’entreprises éloignés de l’emploi;
  • procédure simplifiée via un formulaire en ligne pour les demandes de report de créances sur les trois prochains mois pour les entrepreneurs concernés par les prêts participatifs France Active Investissement et par les contrats d’apports associatifs.

Le Mouvement Associatif

Informe et accompagne les structures associatives sur leur page spéciale Covid-19.

Répondez également à leur enquête : « Covid-19 : quels impacts sur votre association? ».

Institut ISBL

A ouvert un numéro vert gratuit pour les associations et entreprises de l’ESS pour leur délivrer, durant toute cette période et gratuitement, des consultations juridiques et fiscales : 0801280106

Cabinet Seban & Associés

Pendant toute la durée de la crise sanitaire, ces avocats se sont organisés pour être disponibles, opérationnels et solidaires : au 01 45 49 48 49 ou par mail cabinet@seban-avocat.fr

Colibris

L’association propose des services web libres d’accès pour organiser au mieux le travail collectif à distance.

Des Webinaires en accès libre

Pour continuer à échanger et à se former en cette période de confinement, des webinaires sont également organisés.

Le Mouves

La Help Room du Mouves met à disposition une série de webinaires thématiques destinés à tous les entrepreneurs à impact.
Les webinaires à venir :

  • « Les mécanismes de financement d’urgence pour des entrepreneurs à impact » – Jeudi 09 avril à 11h00
  • « Comment adapter son activité et générer du chiffre d’affaires ? » – Jeudi 09 avril à 14h00
  • « Adapter sa mission sociale et/ou environnementale à la crise » – Jeudi 09 avril à 15h00
  • « Lever des fonds pendant et après la crise » – Vendredi 10 avril à 10h00
  • « Les fonds mis en place pour faire face à la crise » – Vendredi 10 avril à 11h00

Makesense

Makesense a créé un média pour renforcer la solidarité en temps de crise.

Ministère du Travail, La France Une Chance et Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi

Via des webinaires réguliers, vous pouvez échanger avec ces trois structures pour mieux traverser cette crise.

Hello Asso

Des webinaires pour aider les associations dans l’organisation de leur travail à distance.

Commission Européenne

Organisation de plusieurs webinaires sur l’économie sociale en lien avec la crise.

CoSto by Semaest

Séminaire en ligne spécial commerçants et artisans indépendants : deux avocats spécialisés en droit des affaires et droit immobilier donneront toutes les mesures à déployer pour gérer au mieux votre trésorerie en cette période de crise – Vendredi 10 avril à 11h00