Fonds Résilience : notre dossier pour vous orienter dans votre demande

A l’initiative de la Région Ile-de-France, de la Métropole du Grand Paris, de la Banque des Territoires et de 70 collectivités partenaires, le Fonds Résilience vient en aide aux TPE, aux micro-entreprises et aux structures de l’économie sociale et solidaire dans leur relance. Découvrez le dispositif en détails.

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Les conditions d’éligibilités

Sont éligibles à ce fonds, toutes les structures employeuses de l’ESS ainsi que les TPE, PME et micro-entrepreneurs, sous réserve des conditions ci-dessous :

Pour les structures de l’ESS (associations comprises) :

  • La structure s’inscrit dans une démarche d’utilité sociale et crée ou pérennise des emplois (au moins un équivalent temps plein);
  • Le siège ou l’établissement porteur de la demande est situé en IDF;
  • La trésorerie ne permet pas de financer le besoin en fonds de roulement sur 6 mois;
  • La structure s’est vu refuser un prêt bancaire (Prêt Garanti par l’Etat, Prêt Rebond, etc.) ou ce dernier ne couvre que partiellement les besoins.

Pour les entreprises :

  • TPE – PME de 0 à 20 salariés (en ETP) dont le numéro SIRET est antérieur au 29/02/2020 ;
  • Le siège ou l’établissement porteur de la demande est situé en IDF;
  • Pas de lien capitalistique direct avec une ou plusieurs autres entreprises;
  • La trésorerie ne permet pas de financer le besoin en fonds de roulement sur 6 mois;
  • L’entreprise s’est vu refuser un prêt bancaire ou ce dernier ne couvre que partiellement les besoins.

Les modalités de l’avance et du remboursement

L’aide correspond à une avance sans garantie à taux zéro dont le montant est compris entre 3 000 euros et 100 000 euros.

Elle a vocation à financer le besoin en fonds de roulement, le besoin de trésorerie et toutes les dépenses liées à la reprise d’activité.

Le montant et la durée du remboursement et du différé sont fonction du nombre de salariés calculé en équivalent temps plein :

Pour les structures sans salariés :

  • Plafond de 10 000 euros;
  • Remboursable sur 4 ans maximum dont 18 mois de différé maximal.

Pour les structures de 1 à 10 salariés (ETP) :

  • Plafond de 50 000 euros;
  • Remboursable sur 5 ans maximum dont 24 mois de différé maximal.

Pour les structures de plus de 10 salariés (ETP) :

  • Plafond de 100 000 euros;
  • Remboursable sur 6 ans maximum dont 24 mois de différé maximal.

Le remboursement s’effectuera sur une base mensuelle ou trimestrielle et, à titre exceptionnel, un rééchelonnement de l’avance pourra être décidé par avenant au contrat entre les parties prenantes au regard de la situation de l’entreprise.

La demande d’avance au titre du Fonds Résilience

La demande d’avance doit être déposée sur un guichet unique sur le site de la région Ile-de-France.

Le dossier d’instruction de la demande d’avance est réalisé sur la base des documents suivants :

  • Bilan comptable et compte de résultat 2019.
  • Déclaration URSSAF de chiffre d’affaires des 6 derniers mois (micro-entrepreneurs).
  • Relevés bancaires.
  • Pièce d’identité du représentant légal.
  • KBIS de l’entreprise.
  • Copie du registre du personnel.
  • Tableau de trésorerie.
  • Tout autre document pouvant appuyer la demande.

Vous avez des difficultés à réunir l’ensemble des pièces ? Référez-vous à notre formulaire qui vous apportera des précisions.

Cohérence avec les autres dispositifs d’aide COVID-19

Prêt Rebond : Plus d’infos

Le fonds Résilience s’adresse en particulier aux entreprises qui n’ont pas pu bénéficier du prêtRebond.
Les entreprises éligibles au prêt Rebond, doivent donc dans un premier temps, solliciter le prêt Rebonds et seulement en cas de refus, elles pourront postuler à Résilience.

Le Fonds de Solidarité : Plus d’infos

Les bénéficiaires du Fonds de Solidarité pourront bénéficier du Fonds Résilience. En revanche, les sommes versées au titre du FDS seront intégrées au tableau de trésorerie de l’entreprise, et par conséquent déduits du montant de l’avance.

Le PGE : Plus d’infos

Le fonds Résilience s’adresse en particulier aux entreprises qui n’ont pas pu bénéficier du PGE.
Les entreprises bénéficiaires d’un PGE mais dont le montant accordé par la banque ne couvre pas les besoins de trésorerie nécessaires à la relance de l’activité, pourront bénéficier du fonds Résilience.

F.A.Q.

Dois-je forcément témoigner d’une perte de chiffre d’affaires pour toucher une aide du Fonds Résilience ?

Le chiffre d’affaires n’est pas le critère central, le Fonds est aussi destiné aux structures récemment créées ayant moins d’un an d’existence.

J’ai déjà demandé/reçu une aide financière dans le cadre des mesures de soutien aux acteurs économiques, puis-je tout de même demander celle du Fonds Résilience ?

Tout à fait, le Fonds Résilience peut venir compléter les dispositifs existants en cas de refus ou si l’aide accordée ne couvre pas l’entièreté des besoins.

Suis-je éligible à l’aide du Fonds Résilience si je n’ai pas fait d’autres demandes d’aide comme celle du Prêt Garanti par l’État ?

Il est possible d’instruire un dossier sans avoir demandé d’autres aides mais le comité demandera de faire les démarches. Si les démarches ont été faites mais ne reçoivent pas de réponse dans un délai raisonnable, l’aide du Fonds pourra intervenir.

J’ai un doute sur mon éligibilité, vers qui puis-je me tourner pour avec des précisions ?

Les Canaux peuvent vous aider à déterminer votre éligibilité à l’aide du Fonds Résilience, ainsi que les associations chargées de l’instruction des dossiers (France Active IDF, Initiative France IDF, Réseau Entreprendre, l’ADIE).

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !