Fonds Résilience : notre dossier pour vous orienter dans votre demande

A l’initiative de la Région Ile-de-France, de la Métropole du Grand Paris, de la Banque des Territoires et de 70 collectivités partenaires, le Fonds Résilience vient en aide aux TPE, aux micro-entreprises et aux structures de l’économie sociale et solidaire dans leur relance. Découvrez le dispositif en détails.

France Active reviens sur le fonds Résiliences et ses conditions d’attribution dans ce webinaire organisé par la Métropole du Grand Paris et Les Canaux.

00:00 – Introduction par Hortense Mourier, Chef de service Développement économique durable à la Métropole du Grand Paris,

03:01 – Présentation du dispositif par Jonathan Leveugle, Directeur de France Active Île-de-France, gestionnaire du fonds avec Initiative Île-de-France

06:15 – Entreprises éligibles

10:08 – Pour quelle situation d’entreprise et quels besoins de financement ?

10:48 – Montant et modalités de l’aide

11:28 – Calcul de l’aide

12:34 – Cohérence avec les autres dispositifs d’aide COVID 19

13:30 – Les opérateurs du fonds Résilience : vers qui vous tourner ?

13:56 – Comment postuler ? Une plateforme Unique de dépôts de demande

Besoin d’aide pour déposer votre demande ?

Aidez-nous à mieux comprendre votre besoin en répondant à ce questionnaire

Les conditions d’éligibilités

Sont éligibles à ce fonds, toutes les structures employeuses de l’ESS ainsi que les TPE, PME et micro-entrepreneurs, sous réserve des conditions ci-dessous :

Pour les structures de l’ESS (associations comprises) :

La structure s’inscrit dans une démarche d’utilité sociale et crée ou pérennise des emplois (au moins un équivalent temps plein);
Le siège ou l’établissement porteur de la demande est situé en IDF;
La trésorerie ne permet pas de financer le besoin en fonds de roulement sur 6 mois;
La structure s’est vu refuser un prêt bancaire (Prêt Garanti par l’Etat, Prêt Rebond, etc.) ou ce dernier ne couvre que partiellement les besoins.

Pour les entreprises :

TPE – PME de 0 à 20 salariés (en ETP) dont le numéro SIRET est antérieur au 29/02/2020 ;
Le siège ou l’établissement porteur de la demande est situé en IDF;
Pas de lien capitalistique direct avec une ou plusieurs autres entreprises;
La trésorerie ne permet pas de financer le besoin en fonds de roulement sur 6 mois;
L’entreprise s’est vu refuser un prêt bancaire ou ce dernier ne couvre que partiellement les besoins.

Les modalités de l’avance et du remboursement

L’aide correspond à une avance sans garantie à taux zéro dont le montant est compris entre 3 000 euros et 100 000 euros.

Elle a vocation à financer le besoin en fonds de roulement, le besoin de trésorerie et toutes les dépenses liées à la reprise d’activité.

Le montant et la durée du remboursement et du différé sont fonction du nombre de salariés calculé en équivalent temps plein :

Pour les structures sans salariés :

Plafond de 10 000 euros;
Remboursable sur 4 ans maximum dont 18 mois de différé maximal.

Pour les structures de 1 à 10 salariés (ETP) :

Plafond de 50 000 euros;
Remboursable sur 5 ans maximum dont 24 mois de différé maximal.

Pour les structures de plus de 10 salariés (ETP) :

Plafond de 100 000 euros;
Remboursable sur 6 ans maximum dont 24 mois de différé maximal.

Le remboursement s’effectuera sur une base mensuelle ou trimestrielle et, à titre exceptionnel, un rééchelonnement de l’avance pourra être décidé par avenant au contrat entre les parties prenantes au regard de la situation de l’entreprise.

Calcul du montant de l’aide

Le montant de l’avance remboursable est déterminé en se basant sur le décalage de trésorerie et sur les dépenses prévisionnelles nécessaires au redémarrage de l’activité.

Il devra être établi déduction faite :

De tous les postes de dépenses éligibles à des annulations/exonération dans le cadre des mesures d’accompagnement prises par l’Etat et les collectivités (masse salariale remboursée au titre du chômage partiel, impôts directs et cotisations sociales éligibles à une annulation…)
Des subventions publiques (exceptionnelles ou non) prévues sur 2020,
Des éventuels dons et recettes résiduelles à la poursuite de son activité.

Le montant de l’avance remboursable sera établi en se basant :

Sur la dernière liasse fiscale OU une attestation sur l’honneur de CA depuis la création de l’entreprise pour les entreprises ne disposant pas d’une première liasse fiscale OU une déclaration Urssaf pour les micro entrepreneurs.
Le tableau de trésorerie (Modèle ici).

La demande d’avance au titre du Fonds Résilience

La demande d’avance doit être déposée sur un guichet unique sur le site de la région Ile-de-France.

Le dossier d’instruction de la demande d’avance est réalisé sur la base des documents suivants :

Bilan comptable et compte de résultat 2019.
Déclaration URSSAF de chiffre d’affaires des 6 derniers mois (micro-entrepreneurs).
Relevés bancaires.
Pièce d’identité du représentant légal.
KBIS de l’entreprise.
Copie du registre du personnel.
Tableau de trésorerie.
Tout autre document pouvant appuyer la demande.

Vous avez des difficultés à réunir l’ensemble des pièces ? Référez-vous à notre formulaire qui vous apportera des précisions.

Cohérence avec les autres dispositifs d’aide COVID-19

Mise à jour du 15/10/2020 : si le montant de l’aide demandé est inférieur à 30 000€, il n’est pas nécessaire de solliciter le Prêt Rebond ou le PGE avant d’instruire une demande d’aide du Fonds Résilience.

Prêt Rebond : Plus d’infos

Le fonds Résilience s’adresse en particulier aux entreprises qui n’ont pas pu bénéficier du prêtRebond.
Les entreprises éligibles au prêt Rebond, doivent donc dans un premier temps, solliciter le prêt Rebonds et seulement en cas de refus, elles pourront postuler à Résilience.

Le Fonds de Solidarité : Plus d’infos

Les bénéficiaires du Fonds de Solidarité pourront bénéficier du Fonds Résilience. En revanche, les sommes versées au titre du FDS seront intégrées au tableau de trésorerie de l’entreprise, et par conséquent déduits du montant de l’avance.

Le PGE : Plus d’infos

Le fonds Résilience s’adresse en particulier aux entreprises qui n’ont pas pu bénéficier du PGE.
Les entreprises bénéficiaires d’un PGE mais dont le montant accordé par la banque ne couvre pas les besoins de trésorerie nécessaires à la relance de l’activité, pourront bénéficier du fonds Résilience.

F.A.Q.

Dois-je forcément témoigner d’une perte de chiffre d’affaires pour toucher une aide du Fonds Résilience ?

Le chiffre d’affaires n’est pas le critère central, le Fonds est aussi destiné aux structures récemment créées ayant moins d’un an d’existence.

J’ai déjà demandé/reçu une aide financière dans le cadre des mesures de soutien aux acteurs économiques, puis-je tout de même demander celle du Fonds Résilience ?

Tout à fait, le Fonds Résilience peut venir compléter les dispositifs existants en cas de refus ou si l’aide accordée ne couvre pas l’entièreté des besoins.

Suis-je éligible à l’aide du Fonds Résilience si je n’ai pas fait d’autres demandes d’aide comme celle du Prêt Garanti par l’État ?

Il est possible d’instruire un dossier sans avoir demandé d’autres aides mais le comité demandera de faire les démarches. Si les démarches ont été faites mais ne reçoivent pas de réponse dans un délai raisonnable, l’aide du Fonds pourra intervenir.

J’ai un doute sur mon éligibilité, vers qui puis-je me tourner pour avec des précisions ?

Les Canaux peuvent vous aider à déterminer votre éligibilité à l’aide du Fonds Résilience, ainsi que les associations chargées de l’instruction des dossiers (France Active IDF, Initiative France IDF, Réseau Entreprendre, l’ADIE).

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !