Ville et Eurométropole de Strasbourg – Marché de travaux routiers comprenant une clause d’exécution en matière d’insertion sociale

Depuis plus de 20 ans, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg mettent en œuvre des clauses sociales dans leurs contrats de marchés publics. Le dimensionnement de ces clauses sociales est établi en tenant compte de l’objet de chaque contrat, de la main d’œuvre requise et de la capacité technique. Un engagement qui s’est vu renforcé en 2018 par l’adoption de leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER).

En 2019, l’Eurométropole de Strasbourg a lancé un marché de rénovation d’une route dans le quartier du Port du Rhin à Strasbourg. Ce marché comprenait 2 lots dont le lot 1 concernait la rénovation de la chaussée et comportait des conditions particulières d’exécution en matière d’insertion sociale de personnes éloignées du marché du travail (personnes en cours de réinsertion professionnelle, personnes rencontrant des difficultés particulières pour accéder à l’emploi, etc.).

Engagement en matière d’insertion sociale et suivi du dispositif

L’engagement demandé au Titulaire était l’emploi de personnes éloignées du marché du travail à hauteur de 245 heures sur la durée du marché. L’objectif affiché de ces heures d’insertion est de permettre à ces travailleurs éloignés de l’emploi d’acquérir ou d’améliorer leurs qualifications et leur expérience en vue d’une meilleure employabilité et d’une intégration durable. 

Afin de s’assurer du respect de cette obligation contractuelle pendant l’exécution du marché, l’association le Relais Chantiers a été associé au dispositif. Son rôle a consisté à vérifier les documents fournis par le Titulaire en matière de « promotion de l’emploi », et cela afin d’établir si le contrat a permis une réelle promotion de l’emploi auprès des personnes concernées par la clause.  

Pour cela, à la fin de chaque trimestre, le Titulaire devait transmettre au Relais Chantiers les informations suivantes : 

• informations relatives aux recrutements effectués directement ou indirectement 
• attestations de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel en cas de recrutement par l’intermédiaire des Entreprises d’Insertion par le Travail ou des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI). 

Résultats obtenus et enseignements tirés

La Ville de Strasbourg a réalisé une étude d’évaluation sur l’impact et les effets dans la durée de ces clauses sociales intégrées depuis de nombreuses années dans ses marchés. Cette évaluation sur l’avenir des groupes bénéficiaires a notamment confirmé que ce dispositif répond aux préoccupations concernant l’intégration et les qualifications des personnes éloignées de l’emploi. Elle indique notamment que 55% des personnes ayant bénéficié d’une clause sociale sont toujours en emploi ou en formation de 6 à 12 mois après leur affectation, tandis que 39% d’entre eux sont toujours employés dans l’entreprise qui leur a donné leur première chance.