Des aides durant la crise économique : le dispositif UrgencESS
La crise sanitaire, sociale et économique de la Covid-19 perdure et il est difficile pour les TPE d’y faire face. Si vous faites partie d’une petite structure de l’économie sociale et solidaire et que celle-ci a besoin de fonds supplémentaires, des aides peuvent vous êtres allouées.
Très attendu par le secteur associatif touché par la crise, ce dispositif d’aide a été voté à l’Assemblée Nationale dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 au mois de novembre dernier, et a été mis en place le 22 janvier 2021. En charge de ce dispositif : le secrétariat d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable et sa secrétaire d’État, Olivia Grégoire, ainsi que les partenaires mobilisés. France Active, partenaire des Canaux, et ses 40 associations territoriales a été choisi comme opérateur pour déployer ce fonds aux structures de l’ESS.
Un fonds de 30 millions d’euros
Ce fonds de 30 millions d’euros est destinés en priorité aux structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Il vient compléter les aides existantes pour les petites structures qui ne peuvent parfois pas en bénéficier. Le communiqué de presse du gouvernement du 11 novembre 2020 spécifie que « cette aide doit permettre aux associations de poursuivre leur activité pendant la crise, de financer les emplois de leurs salariés et de pallier les difficultés liées à la trésorerie. »
Michel Abhervé, professeur à l’université de Paris-Est Marne-La-Vallée note cependant que « l’initiative est positive, même si son financement passe par un redéploiement des crédits du fonds de solidarité, créé par l’ordonnance du 25 mars 2020, auquel les associations ont eu peu recours. » En effet, en 2020, seulement 15 100 associations employeuses sur 160 000 avaient bénéficié du fond de solidarité. Une des raisons selon lui : encore trop peu de structures entreprennent les démarches pour en bénéficier, et certaines ne sont pas au courant des dispositifs en cours.
Il est normal de bénéficier des aides mises en place par l’État, et celles-ci sont faites pour vous : n’hésitez pas à passer le pas.
Comment bénéficier de cette aide ?
Vous pouvez en bénéficier si votre structure est composée de moins de dix salariés (les structures comptant jusqu’à 10 ETP sont éligibles), et vous devez appartenir au champ de l’ESS, au sens de la loi de 2014 relative à l’ESS. Pour faire partie du secteur de l’ESS, il suffit que votre structure soit :
- Une association,
- Une coopérative,
- Une entreprise agréée ESUS (Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale),
- Une entreprise du champ de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, AI, EA, ESAT…)
- Une entreprise ayant inscrit dans ses statuts les principes de l’Économie sociale et solidaire.
Si vous répondez à ces critères vous pourrez bénéficier :
- D’un diagnostic de situation économique fait par France Active pour diriger les structures vers les aides et mesures de soutien auxquels ils ont déjà droit ou vers de nouvelles solutions de financement ;
- D’une subvention de 5 000 € ou 8 000 € en fonction de la taille de la structure et de ses besoins ;
- D’un accompagnement via le dispositif local d’accompagnement (DLA) pour certaines structures éligibles. (voir les critères du DLA ICI)
Une aide intéressante si votre structure est en difficulté financière ou pour lancer un nouveau projet de transition ou de transformation de votre structure.
Si vous voulez en savoir plus sur les mesures de soutien aux structures de l’ESS, consultez la note de synthèse du gouvernement ICI.
