Les acteurs de l’économie engagée face à la crise: quelles sont les aides disponibles ?

Cette période de crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid19 impacte de plein fouet l’économie mondiale, dont les acteurs français de l’économie sociale et solidaire. Pour faire face à cette période difficile, la solidarité est de mise ! De nombreuses mesures sont prises et des moyens d’action pour aider les entreprises et indépendants en difficulté sont déployés.

Les Canaux, engagés dans le soutien des acteurs de l’économie à impact positif, vous partagent les différentes aides mises à votre disposition.

Rédigé à partir des informations du SESSR.
Cet article est mis à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 09.11.2020

Soutien aux structures de l’ESS

Fonds de solidarité

Ce fonds prévoit une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000€ pour :

• Les structures de moins de 50 salariés fermées administrativement durant le confinement
• Les structure de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui reste ouvertes mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%

Et une aide mensuelle allant jusqu’à 1 500€ pour :

• Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires

Si vous êtes une association et que vous avez subi une perte importante de chiffre d’affaires ou une interdiction d’accueil du public, vous avez également accès au fonds de solidarité.

Prêt garanti par l’État et prêts directs de l’Etat

Les structures de l’ESS peuvent contracter un prêt garanti par l’Etat jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

L’Etat accorde des prêts directs si certaines structures ne trouvent aucune solution de financement. Ces prêts seront plafonnés à 3 mois de chiffre d’affaires pour les structures de plus de 50 salariés.

Activité partielle

L’activité partielle consiste à assurer une prise en charge par l’Etat d’une partie du salaire brut de vos employés. Jusqu’au 31 décembre 2020, votre structure peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

• Vous êtes concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre structure ;
• Vous êtes confronté à une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement ;
• Il vous est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

L’allocation versée à l’employeur couvre :

• Une compensation de 85% du montant de l’indemnité versée par l’employeur au salarié, soit 60% du salaire brut au lieu des 70% avant, ne pouvant être inférieur au SMIC et dans la limite de 4,5 SMIC ;
• Une prise en charge à 100% par l’Etat, pour les entreprises fermées administrativement ou des secteurs protégés (tourisme, l’hôtellerie, restauration, sport, culture, du transport aérien et de l’évènementiel)

Exonérations et reports de charges

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les structures touchés par la crise du Covid-19, le
dispositif d’exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi :

• Toutes les structures de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations patronales hors retraite complémentaire et d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20% de la masse salariale de la période
  concernée ;
• Toutes les structures de moins de 250 salariés de l’hôtellerie, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport, ou dont l’activité en dépend, qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires bénéficieront également d’une exonération totale dans les mêmes conditions.

Mobilisation de Bpifrance

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le Covid-19, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

• Garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus ;
• Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant (dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire) ;
• Prêt Rebond de 10 000 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.

En complément du prêt bancaire, le prêt d’honneur solidaire est également disponible.

Mobilisation de la Banque des Territoires

Si vous bénéficiez d’un soutien de la Banque des territoires, vos échéances de remboursement peuvent faire l’objet d’un report.

• Report automatique des échéances de 6 mois pour le dispositif Nacre (PTZ) pour les structures de l’ESS et les créateurs d’entreprises éloignés de l’emploi
• Report sur demande des échéances pour les entreprises ESS dont la Banque des Territoires est au capital
• Report des échéances de Contrats d’apport associatif (CAA) France Active, et des garanties de prêts bancaires
• Report sur demande des échéances de 6 mois pour le Plan Investissement Avenir (PIA) ESS

Plan de soutien sectoriels

Découvrez les mesures de soutien spécifiques appliquées aux secteurs de la culture et jeunesse, du tourisme, du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants, du livre, du bâtiment et des travaux publiques, de l’aéronautique, des entreprises technologiques et du secteur automobile.

Numéros utiles

Numéro vert 24h/24 et 7j/7 – 0 800 130 000

Bpifrance – 0 969 370 240

Direction générale des entreprises – 01 49 91 12 12 ou covid.dge@finances.gouv.fr

Cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise – Numéro vert 0 805 65 505 0.