Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de vous informer de la manière dont Les Canaux collecte, utilise, conserve, partage et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités, notamment via son site internet accessible à l’adresse https://lescanaux.com (le « Site »), ses formulaires d’inscription et de candidature, ses programmes d’accompagnement, ses formations, ses événements, ses ateliers, ses expositions, ses dispositifs de mise en relation et, plus généralement, l’ensemble de ses activités d’intérêt général et d’accompagnement des acteurs engagés.

Les Canaux accordent une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engagent à les traiter dans le respect de la réglementation applicable, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

La présente Politique s’applique notamment :

  • aux visiteurs du Site ;
  • aux personnes inscrites à la newsletter ;
  • aux personnes qui contactent Les Canaux ;
  • aux candidats, participants, bénéficiaires et intervenants des programmes d’accompagnement, notamment La Fabrique, les accélérateurs, la Résidence du Durable ou tout autre programme porté ou copiloté par Les Canaux ;
  • aux participants aux événements, ateliers, visites, webinaires, rencontres, formations et autres actions organisées par Les Canaux ;
  • aux exposants, restaurateurs, intervenants, partenaires et participants aux expositions, marchés, festivals et événements ouverts au public ;
  • aux structures référencées dans les cartographies, annuaires ou dispositifs de mise en relation ;
  • aux représentants, salariés, dirigeants, contacts opérationnels ou interlocuteurs des partenaires, financeurs, prestataires, collectivités, entreprises, associations ou autres organismes en relation avec Les Canaux ;
  • plus généralement, à toute personne physique dont les données sont traitées par Les Canaux dans le cadre de ses activités.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Les Canaux
Association établie selon les lois de 1901, dont le numéro RNA est W751238246, dont le siège est situé au 6 quai de la Seine à Paris 75019.
E-mail de contact : contact@lescanaux.paris
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Les Canaux aux coordonnées indiquées à l’article 10 de la présente Politique.

2. Principes généraux

Les Canaux collectent et traitent uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités poursuivies dans le cadre de leurs activités, notamment :

  • la gestion du Site et des demandes adressées via celui-ci ;
  • l’envoi de newsletters, communications institutionnelles et informations relatives aux activités des Canaux ;
  • l’organisation d’événements, ateliers, visites, webinaires, rencontres, expositions, marchés et festivals ;
  • la gestion des candidatures, inscriptions, sélections et participations aux programmes d’accompagnement ;
  • la gestion des formations et des justificatifs administratifs associés ;
  • l’animation de communautés, de réseaux, de cartographies d’acteurs et de dispositifs de mise en relation ;
  • la gestion des relations avec les partenaires, financeurs, collectivités, prestataires et intervenants ;
  • la valorisation des actions, projets, événements et participants, notamment via des supports de communication ;
  • la gestion administrative, comptable, contractuelle et juridique des activités des Canaux ;
  • la sécurité, la maintenance et l’amélioration du Site, des outils numériques et des systèmes d’information.

Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales applicables ou de la nécessité de conserver certaines données à des fins probatoires.

Les Canaux peuvent également réaliser des statistiques, analyses ou rapports à partir de données agrégées ou anonymisées. Ces données ne permettent pas d’identifier directement les personnes concernées.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de vos données personnelles, sauf information contraire portée à votre connaissance.

Pour obtenir plus de détails sur l’ensemble des finalités pour lesquelles Les Canaux peuvent traiter vos données personnelles, les catégories de données concernées, les durées de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des traitements, vous pouvez écrire à contact@lescanaux.paris pour recevoir notre Politique de Confidentialité dans son intégralité.

3. Source des données personnelles

Les données personnelles traitées par Les Canaux peuvent être collectées :

  • directement auprès de vous, notamment lorsque vous remplissez un formulaire, vous inscrivez à un événement, candidatez à un programme, participez à une formation, contactez Les Canaux, signez une convention ou échangez avec leurs équipes ;
  • auprès de votre structure, employeur, association, collectivité, organisme partenaire ou financeur, lorsque vous intervenez comme représentant, contact opérationnel, bénéficiaire, participant, intervenant, exposant ou interlocuteur ;
  • auprès de plateformes utilisées pour la gestion des inscriptions, formulaires ou événements, telles que Fillout, Eventbrite ou tout autre outil équivalent ;
  • auprès de partenaires ou financeurs des programmes, lorsque cela est nécessaire à l’organisation, à la sélection, au suivi, à l’évaluation ou au reporting des dispositifs concernés ;
  • à partir de sources publiques ou accessibles au public, notamment sites internet professionnels, registres officiels, annuaires, réseaux sociaux professionnels ou supports institutionnels, lorsque cela est pertinent et conforme à la réglementation applicable.

Lorsque Les Canaux reçoivent des données personnelles de tiers, ils veillent à ce que leur traitement soit réalisé conformément à la réglementation applicable.

4. Caractère obligatoire des traitements de données personnelles

Certaines données sont nécessaires pour permettre aux Canaux de fournir le service, l’accompagnement, la formation, l’événement ou le dispositif demandé.

Lorsque la communication de certaines données est obligatoire, leur absence peut empêcher Les Canaux :

  • de répondre à votre demande ;
  • de valider votre inscription à un événement, un atelier, une visite ou une formation ;
  • d’examiner votre candidature à un programme ou à un appel à candidatures ;
  • de vous intégrer à une promotion, une cohorte, un accélérateur ou un dispositif d’accompagnement ;
  • d’établir ou d’exécuter une convention ;
    de satisfaire à certaines obligations administratives, comptables, contractuelles ou liées aux financements ;
  • de vous faire bénéficier de certaines opportunités, mises en relation ou communications.
    Les champs facultatifs sont identifiés comme tels lorsque cela est possible. Leur absence n’empêche pas, en principe, l’accès au service concerné, sauf lorsque l’information est nécessaire à une demande spécifique.

5. Qui peut recevoir les données ?

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

  • les personnels habilités des Canaux ;
  • les prestataires techniques et sous-traitants intervenant notamment pour l’hébergement, la maintenance, l’administration du Site, les formulaires, la billetterie, l’emailing, la gestion d’événements, le stockage, la bureautique, la signature électronique, l’archivage ou la sécurité informatique ;
  • les plateformes utilisées pour les formulaires, inscriptions ou événements, telles que Fillout, Eventbrite ou outils équivalents ;
  • les partenaires opérationnels des programmes, dispositifs d’accompagnement, ateliers, formations, événements ou expositions, lorsque ce partage est nécessaire à leur organisation ou à leur suivi ;
  • les financeurs, mécènes, collectivités, institutions ou partenaires publics ou privés, lorsque cela est nécessaire à l’évaluation, au reporting ou au financement des actions, dans la mesure du possible sous forme agrégée ou anonymisée ;
  • les intervenants, jurys, mentors, experts, prestataires ou personnes impliquées dans la sélection, l’accompagnement ou l’évaluation des candidats et participants ;
  • les conseils, avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables, auditeurs et assureurs des Canaux ;
  • les autorités administratives, judiciaires ou de contrôle, lorsque la communication est requise par la loi ou nécessaire à la défense des droits des Canaux ;
  • les personnes ou organismes avec lesquels Les Canaux négocient, concluent ou exécutent une opération autorisée par la loi, dans la limite de ce qui est nécessaire.

Selon les cas, ces destinataires peuvent agir en qualité de sous-traitants, de responsables de traitement distincts ou, lorsque les finalités et moyens sont déterminés conjointement, de responsables conjoints de traitement. Les Canaux veillent à encadrer ces relations conformément au RGPD.

Les Canaux ne vendent pas vos données personnelles à des tiers.

6. Les données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Les données personnelles sont, dans la mesure du possible, traitées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Toutefois, certains outils ou prestataires utilisés par Les Canaux peuvent impliquer un accès ou un transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, Les Canaux s’assurent que ces transferts sont encadrés par un mécanisme approprié conformément au RGPD, tel que :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
  • des règles d’entreprise contraignantes ;
  • ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation des données

Les Canaux conservent vos données personnelles pour les durées indiquées à l’article 3 de la présente Politique et, en toute hypothèse, pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné.

Lorsque des durées précises ne peuvent être fixées a priori, les données sont conservées selon des critères tenant notamment :

  • à la durée de la relation avec la personne concernée ou sa structure ;
  • à la durée du programme, de l’événement, de l’atelier, de la formation ou de la convention concernée ;
  • aux exigences des financeurs, partenaires publics ou organismes de contrôle ;
  • aux obligations légales, comptables, fiscales ou administratives applicables ;
  • aux délais de prescription légaux ;
  • aux nécessités de preuve, de défense des droits ou de gestion des contentieux.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation demeure nécessaire à des fins probatoires ou au respect d’une obligation légale.

8. Quels sont les droits des personnes concernées ?

Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des données, et notamment au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Lorsqu’un traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Certains droits peuvent être limités lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la conservation de preuves, à la défense des droits des Canaux ou à la gestion d’un contentieux.

Droit d’accès

Vous pouvez demander aux Canaux d’accéder aux données personnelles vous concernant. Si vous exercez votre droit d’accès, Les Canaux vous communiqueront une copie des données personnelles en leur possession ainsi que les informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander aux Canaux de rectifier ou de compléter les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement des données personnelles vous concernant, par exemple lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les Canaux s’efforceront de faire droit à votre demande. Toutefois, certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que Les Canaux traitent vos données personnelles lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.

Les Canaux cesseront alors le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement ou si les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à la réception de communications, notamment en utilisant le lien de désinscription figurant dans les communications électroniques ou en contactant Les Canaux aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Droit de limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment si vous contestez leur exactitude, si vous vous opposez au traitement ou si vous estimez que le traitement est illicite.

Droit à la portabilité

Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies aux Canaux dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez transmettre aux Canaux des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Les Canaux selon les modalités prévues à l’article 11 de la présente Politique. Afin de traiter votre demande, Les Canaux peuvent vous demander des informations complémentaires destinées à confirmer votre identité ou à identifier les données concernées.

En tout état de cause, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), notamment via son site internet www.cnil.fr.

 

9. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant les traitements de vos données personnelles, y compris pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Les Canaux :

  • par email à l’adresse suivante : contact@lescanaux.paris ; ou
  • par courrier à l’adresse suivante : Les Canaux – 6 quai de la Seine à Paris 75019

10. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure de l’audience et, le cas échéant, à des finalités complémentaires.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de certains traceurs est subordonné au consentement de l’utilisateur. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer ces traceurs selon les modalités proposées sur le Site.

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site, d’autres permettent d’optimiser son utilisation et d’analyser la fréquentation.

Les Canaux utilisent des cookies afin :

  • d’assurer le bon fonctionnement technique du site ;
  • de mesurer l’audience et analyser la fréquentation du site ;
  • d’améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site.

Lors de votre première visite sur le site https://lescanaux.com, un bandeau cookies vous informe de la présence de cookies et vous invite à exprimer votre choix.

Les cookies non essentiels (notamment les cookies de mesure d’audience) ne sont déposés que si vous les acceptez.

Vous pouvez à tout moment :

  • accepter ou refuser les cookies ;
  • modifier vos préférences ;
  • retirer votre consentement,

via le module de gestion des cookies accessible sur le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

10.1. Quels cookies utilisons-nous ?

Le Site utilise deux typologies de cookies, soumis à consentement :
Cookies de mesure d’audience : permettent de mesurer la fréquentation du site, d’analyser les comportements de navigation et d’améliorer les performances du site.
Cookies fonctionnels : permettent d’améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur.

Pour obtenir plus de détails sur l’ensemble des cookies, leur finalité et les durées de conservation des données récoltées par ces cookies, vous pouvez écrire à contact@lescanaux.paris pour recevoir notre Politique de Confidentialité dans son intégralité.

10.2. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

  • via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite ;
  • via le module de gestion des cookies disponible sur le site ;
  • en configurant votre navigateur.

Paramétrage du navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

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10.3. Conséquences du refus des cookies

Le refus de certains cookies peut dégrader votre expérience de navigation et empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.

11. Liens externes et services tiers

Le Site, les communications ou les formulaires des Canaux peuvent contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers, notamment des plateformes d’inscription, de billetterie, de formulaire, de visioconférence, de réseaux sociaux ou de partenaires.

Ces services tiers peuvent traiter vos données personnelles pour leurs propres finalités et sous leur propre responsabilité. La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés par ces tiers en dehors des instructions ou du contrôle des Canaux.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des services tiers que vous utilisez.

12. Modification et mise à jour de la Politique

Les Canaux peuvent mettre à jour la présente Politique afin de tenir compte de l’évolution de leurs activités, de leurs traitements de données personnelles, de leurs outils ou de la réglementation applicable.

En cas de modification importante, Les Canaux pourront vous en informer par tout moyen approprié, notamment par publication sur le Site, par email ou par information spécifique dans les formulaires, conventions ou supports concernés.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation de la Politique.