Mentions légales

Les conditions générales

Editeur du site :

Les Canaux
6 quai de la Seine
75019 Paris
contact@lescanaux.paris
Association Loi 1901
SIRET : 828 686 238 00019
Code APE : 9499Z
Responsable de la rédaction : Elisa Yavchitz – Directrice des Canaux

Hébergement du Site

La maintenance technique et l’hébergement sont assurés par la Direction des systèmes et technologies de l’information (DSTI).

Pour toute suggestion, information, réaction concernant exclusivement ce site, n’hésitez pas à nous contacter.

Propriété intellectuelle

Les Contenus présents sur le Site sont la propriété de l’association Les Canaux. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est interdite sans l’autorisation expresse de l’association Les Canaux.

Toutefois, les Contenus mis à disposition du public sur le site peuvent être reproduits de manière occasionnelle à condition de citer la source à la suite du contenu reproduit, et ce de la manière suivante :

– Mentionner le site web duquel proviennent les Contenus (exemple : « Contenu publié sur le site lescanaux.paris»). Cette mention pointera directement sur la page correspondante grâce à un lien hypertexte.

Responsabilité

Les Canaux ne peuvent être tenus responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les Canaux peuvent modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

Contrat d’engagement républicain

Découvrir le contrat d'engagement républicain