Comment répondre à un appel d’offres ?
Un appel d’offres est une procédure qui permet à un commanditaire de mettre plusieurs entreprises en concurrence pour fournir un produit ou un service, pour ainsi faire le choix de l’entreprise la plus à même de réaliser une prestation. Les Canaux, depuis la création de leur plateforme ESS 2024, informent les entreprises de l’économie sociale et solidaire des appels d’offres en cours dans le cadre des marchés publics des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et soutiennent et accompagnent celles souhaitant y répondre.
Qu’est ce qu’un marché public ? Pour quoi faire ?
Un marché est une catégorie de contrat, réalisé à titre onéreux, entre un opérateur public et une autre entité. Il permet d’assurer une bonne utilisation des deniers publics, partant du postulat que proposer son offre, son produit, son service, sa solution permettra une bonne utilisation de l’argent public.
Un marché public est régie selon 3 grands principes :
- La liberté d’accès à la commande publique : toute entreprise peut répondre à un marché
- L’égalité de traitement des candidats : toutes les offres sont nécessairement examinées
- La transparence des procédures : un marché est une compétition ouverte qui donne le droit aux candidats de poser toutes aux questions au donneur d’ordre, avec l’exigence pour celui-ci d’y apporter des éléments de réponses. Les candidats non retenus ont également le droit de demander au donneur d’ordre pourquoi leur offre n’a pas été retenue. Si cette information n’est pas délivrée par le donneur d’ordre, le candidat non retenu a le droit de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs qui permet d’avoir accès à ces
informations.
Chaque marché possède ses critères d’attribution, ses clauses, ou encore ses propres pondérations telles que le prix. On constate aujourd’hui de plus en plus de pondérations orientées vers une dynamique éco-citoyenne et solidaire.
Qui sont les acteurs clés ?
On dénombre en France plus de 120 000 acheteurs pour un volume d’achat de 240 milliards d’euros / an (soit environ 10% du PIB) – hors recrutement de moyens humains et achat de matériel militaire.
Les acheteurs qui émettent des marchés publics sont essentiellement :
• Des collectivités (qui peuvent d’ailleurs se regrouper en groupement d’achats)
• L’Etat
• Des entreprises publiques
• Des groupement d’achats
• Des GIE
• Des structures d’aménagement (ex : Grand Paris)
• Les opérateurs économiques : entreprises (avec une majorité de capitaux publics), associations…
Quelle différence entre un marché public et un contrat de gré à gré ?
Un contrat au dessus de 40 000€ doit faire l’objet d’une publicité, à savoir une information du donneur d’ordre. C’est ce qu’on appelle un marché public. En dessous de 40 000€*, le donneur d’ordre n’est pas obligé d’en faire la publicité, c’est ce qu’on appelle un contrat de gré à gré. Néanmoins l’acheteur est tenu à une consultation et doit
prouver, si contrôle, qu’il a fait une démarche de mise en concurrence pour sélectionner l’offre la plus pertinente d’un point de vue qualité / prix.
A noter : Sur les marchés innovants, le gré à gré peut monter jusqu’au seuil de 100 000€. On estime en effet que les consultations vont pouvoir tester des entreprises et leurs solutions innovantes.
*On peut avoir des règlements intérieurs, propres à chaque collectivité, dont le seuil est inférieur à 40 000€. Cela permet notamment aux collectivités de sourcer les entreprises en amont.
Comment être en contact avec un acheteur si celui-ci ne fait pas de publicité pour un marché ?
1. Réaliser un ciblage des acteurs intéressants et faire connaître son entreprise et ses solutions,
pour construire une relation commerciale différente.
2. Se munir d’outils de veille et s’inscrire sur des plateformes telles que ess2024.org pour recevoir des consultations en lien avec les Jeux de Paris 2024.
Du côté des acheteurs, le sourcing s’est généralisé pour identifier au mieux les entreprises dans tel ou tel secteur d’activité, notamment dans un environnement qui se réforme et qui cherche des solutions plus éco-citoyennes et plus éco-responsables. Par ailleurs, aujourd’hui, beaucoup de collectivités organisent des rencontres avec des entreprises en amont de la publications des marchés. Les collectivités peuvent accompagner les candidats dans cette logique.
Comment répondre à plusieurs (en consortium) ?
Il existe différentes manière de répondre à plusieurs :
Le cas des marchés réservés :
Les marchés réservés sont aujourd’hui limités. A moins d’une évolution prochaine de la jurisprudence, les leviers juridiques sont minces pour créer des marchés réservés à un type d’acteurs. En revanche, il est possible pour l’acheteur d’établir des critères, des pondérations et des notations plus précises. Cela permettrait aux acteurs ESS de marquer davantage de points dans certains cas de figure et de se mettre ainsi au niveau.
A noter : Le cadre législatif européen ne permet pas de réserver des marchés aux acteurs d’un territoire.
Pour une entreprise, combien ça coûte ?
Répondre à un marché public est long et fastidieux. L’objectif, la 1ère fois, est de présenter une approche rigoureuse de son savoir-faire, de sa compétence technique… Une mécanique s’installera par la suite et l’entreprise pourra passer plus de temps à répondre directement aux besoins exprimés dans la consultation.
Conseils pratiques:
– Multiplier les petits marchés plutôt que prioriser un gros marchés en début d’activité. Les plus petits marchés ont l’avantage de payer plus rapidement, ce qui permet de faire des réserves et d’investir ensuite sur des projets plus importants.
– Diversifier les marchés, les partenaires et les thématiques. Il peut s’avérer dangereux de toujours rester sur les mêmes acheteurs. Elle recommande aussi de bien identifier les acheteurs, leurs accointances et leurs orientations politiques, qui pourraient avoir une répercussion sur la décision finale d’attribution.
