Les achats au service de la relance de l’économie et de la lutte contre le gaspillage alimentaire

Afin de relancer l’économie et de lutter contre le gaspillage alimentaire, un décret a été publié au Journal Officiel du 23 juillet 2020, visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans des secteurs économiques prioritaires.

Dans le contexte actuel de crise économique, le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour soutenir les entreprises du BTP. Le secteur du bâtiment est une priorité pour accélérer la reprise économique parce qu’il mobilise une forte main d’oeuvre partout en France. Pour l’année à venir, le seuil de dispense de procédure est relevé à 70.000 € HT pour les marchés publics de travaux, permettant aux structures de contracter plus directement et plus rapidement entre elles.

Le gouvernement a également mis en place des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire et pour soutenir les producteurs agricoles. Le décret facilite les achats des denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant l’état d’urgence sanitaire, avant le 11 juillet 2020. Ainsi, le seuil de dispense de procédure est relevé à 100.000 € pour les marchés de fournitures correspondants.

Cette souplesse est offerte temporairement, avec des seuils différents et des durées applicables différenciées selon la nature de l’achat ou du lot. A noter que ces relèvements concernent tous les acteurs, qu’ils soient localisés en France métropolitaine ou en Outre-mer soumises au principe « d’identité législative ».