Quelles sont les mesures de soutien aux acteurs de l’économie à impact en région ?

Cette période de crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid19 impacte de plein fouet l’économie mondiale, dont les acteurs français de l’économie sociale et solidaire. Pour faire face à cette période difficile, la solidarité est de mise ! Des plans spécifiques d’aide aux entreprises sont mis en œuvre au niveau régional, en complément des aides de l’État (retrouvez notre article ici).

Les Canaux, engagés dans le soutien des acteurs de l’économie à impact positif, vous partagent les mesures de soutien régionales applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise.

Cet article est mis à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 17.11.2020

Une information ne vous semble pas à jour ? Vous connaissez une mesure régionale qui n’apparait pas sur cette page ? N’hésitez pas à nous le signaler via l’adresse : contact@lescanaux.com

• Auvergne-Rhône-Alpes
• Bourgogne-Franche-Comté
• Bretagne
• Centre-Val de Loire
• Corse
• Grand Est
• Hauts-de-France
• Ile-de-France
• Normandie
• Nouvelle-Aquitaine
• Occitanie
• Pays-de-la-Loire
• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Auvergne-Rhône-Alpes

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’Etat, la Région, son Agence de développement économique et les chambres consulaires se mobilisent pour soutenir les entreprises dont l’activité est affectée par le COVID-19. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un espace COVID-19 sur Ambition Eco – portail économique régional à destination des entreprises – qui recense, de manière exhaustive, l’ensemble des mesures de soutien pouvant être proposées par les pouvoirs publics aux entreprises impactées, ainsi que les contacts qualifiés pour répondre à leur besoin.

Principales mesures de soutien :

• Participation au fonds de solidarité national volet 2
• Accélération des délais de paiement et versement des avances de subvention pour les partenaires de la Région
• Création d’un fonds Région Unie Tourisme, hôtellerie & restauration et Micro-entreprises & associations
• Suspension des remboursements des prêts régionaux
• Suspension des loyers dus à la Région aux entreprises locataires
• Doublement des prêts artisans et commerçants avec la Banque populaire et les CMA
• Versement d’aide exceptionnelle au cas par cas pour les entreprises situées dans un foyer épidémique
• Soutien aux filières particulièrement exposées: transport (prise en charge de frais fixe extracontractuelle + indemnité complémentaire pour cas de force majeure), tourisme et hébergement, culture et évènementiel (fonds régional d’urgence pour aide à la trésorerie)
• Cellule de crise pour aider au quotidien les entreprises en difficulté

Bourgogne-Franche-Comté

La Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place des dispositifs de soutien aux entreprises et aux associations. Retrouvez les détails de ces aides sur les guides de la Région à destination des entrepreneurs et des structures de l’ESS pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise du Covid-19.

Principales mesures pour les entrepreneurs :

• Maintien des paiements aux entreprises par la Région Bourgogne-Franche-Comté pour limiter les conséquences économiques pour les partenaires et prestataires de la Région.
• Mise en place d’un différé de remboursement de 6 mois de toutes les avances remboursables gérées par la Région, accordé à toute entreprise qui en fait la demande.
• Participation au fonds de solidarité national, pour les très petites entreprises (jusqu’à 10 salariés), les indépendants et les associations, réalisant au plus 1 million d’euros de chiffre d’affaires.
• Fond régional des territoires avec les EPCI à destination des TPE de moins de 10 salariés afin d’accompagner la reprise de l’économie de proximité. Il comporte deux volets :

Le fonds régional d’avance remboursable, afin d’apporter de la trésorerie aux entreprises. Il s’agit d’avances remboursables à taux zéro pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, d’une durée de 7 ans dont deux ans de différé de remboursement.

Le fonds régional des territoires, une aide directe d’un montant maximal de 10 000 euros afin de financer les projets d’investissements des TPE du territoire. Chaque EPCI pourra définir les critères d’intervention et instruire les dossiers.

• Création d’un fonds d’urgence pour les professionnels du tourisme et de l’évènementiel
• Prêt Rebond avec BPI France pour consolider la trésorerie des entreprises impactées par la crise Covid au moment de la reprise par la restructuration de leur dette bancaire, par le biais d’un report des échéances de crédit et/ou la consolidation des dettes au moyen ou long terme
• Cellule de crise pour aider au quotidien les entreprises en difficulté

Principales mesures pour les associations :

• Aides remboursables aux associations employeuses de 5 000 € à 100 000 €, sur une durée pouvant aller de 6 mois à 5 ans, pour répondre à des besoins de trésorerie, de pertes de rentabilité sur l’année, d’érosion des fonds propres, ou de financement structurant le développement.
• Un fonds de soutien exceptionnel est ouvert aux associations non employeuses ayant subi une perte nette de recettes d’au moins 3 000 € entre le 17 mars et le 31 août 2020 comparativement à 2019 (subvention plafonnée à 30% de cette perte et à 6 000 €), et aux associations employeuses jusqu’à 10 ETP sur proposition de France Active.
• Sécurisation des subventions 2020 pour les bénéficiaires des politiques régionales.
• Simplification des demandes de solde pour les subventions accordées avant mars 2020.
• Maintien des aides au fonctionnement prévues en 2020.
• Maintien de l’attribution de subventions pour les manifestations qui ont dû être annulées.

Bretagne

En Bretagne, les collectivités territoriales agissent ensemble au service des petites entreprises et associations. Retrouvez le détail des mesures de soutien aux entreprises et aux associations sur le site de la Région.

Principales mesures pour les entreprises et les professionnels :

• Participation au fonds de solidarité national volet 2
• Prêt Rebond Région Bretagne. Prêt à taux zéro, d’un montant plafonné à celui des fonds propres ou quasi fonds propres de l’entreprise, emprunteur, (y compris les apports) avec un minimum de 10.000 euros et un maximum de 200.000 euros par dossier, d’une durée de 7 ans avec un différé de 24 mois.
• Renforcement du Fonds régional de garanties Bretagne pour aider à la création, à la reprise, à la reconversion et/ou au développement des entreprises en facilitant leur accès aux circuits de crédit par un système de cautionnement des prêts bancaires.
• Pack de solution pour aider les entreprises à la reprise ou à la transmission d’entreprise
• Plan de relance dédié au secteur du tourisme avec un soutien financier, une mise en place d’outils d’observation et de veille dédiés, un accompagnement à l’évolution de l’offre (démarches sanitaires et marketing)
• Suspension des remboursements de prêts aux entreprises touristiques de la Région
• Versement anticipé de 90 % des prêts aux entreprises touristiques
• Maintien du financement forfaitaire des autocaristes de transport scolaire en cas d’annulation pour covid-19
• Cellule de crise pour aider au quotidien les entreprises en difficulté

Principales mesures pour les associations :

• Création d’un fonds exceptionnel pour la vie associative, doté de 5M€, en lien avec les autres collectivités bretonnes. Ce fonds est destiné au monde associatif, sportif, culturel et touristique.
• Versement anticipé, sans justificatif nouveau, des subventions accordées mais non encore versées aux acteurs économiques (dont les associations y compris du secteur de l’économie sociale et solidaire) à 100% pour les soutiens en fonctionnement et à 90% pour les projets d’investissement.
• Prorogation des conventions pour des actions reportées. Les conventions pour des actions reportées en raison des risques liés à l’épidémie (manifestations, voyages scolaires…) seront prorogées.

Le prêt COVID Résistance vise à apporter aux petites entreprises et associations impactées par la crise sanitaire la trésorerie indispensable à la poursuite de leur activité économique. Montant entre 3 500 € et 30 000 € à taux zéro, durée fixe de 3 ans avec différé automatique de 18 mois.

Centre-Val de Loire

La Région a affirmé, dès le début de la crise sanitaire, sa détermination d’agir en lien avec son agence régionale Dev’Up, l’Etat et la BPI, pour soutenir les entreprises confrontées à une très brutale chute d’activité consécutive à la crise du coronavirus et au confinement généralisé mis en place. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont éligibles aux différents dispositifs d’aides aux entreprises. De plus, des outils spécifiques aux besoins du secteur ont été mis en place.

Pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches, la région a publié des guides à destination des entreprises, des associations et des commerçants.

Principales mesures dédiées aux entreprises :

• Participation au fonds national de solidarité: un premier volet pour assurer aux TPE, indépendants et micro-entreprises un versement forfaitaire de 1500 €, et un deuxième pour accorder une aide entre 2000 et 5000€ aux entreprises en grande difficulté, selon le chiffre d’affaire.
• Fonds Renaissance complémentaire qui vient en aide aux entreprises locales de moins de 20 salariés pour le redémarrage de leurs activités.
• « Prêt CAP Rebond » à taux zéro, d’un montant de 10 000 à 50 000 € (dans la limite des fonds propres), pour une durée de 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement du capital.
• Fonds de prévention des difficultés des entreprises multiplié par 2 (porté à 2 000 000 €)
• Accélération du paiement des fournisseurs et prestataires de la Région
• Le groupement de prévention agréé (GPA) de chaque département peut être mobilisé pour apporter un soutien aux responsables d’entreprises rencontrant de grandes difficultés.
• Le report de 6 mois des échéances de remboursement correspondant aux avances faites par la Région, soit un différé de remboursement de 3 millions d’euros au total.
• Un prêt de l’Adie pour les micro-entrepreneurs, de 500 à 5 000 euros à taux 0 remboursable jusqu’à 48 mois pour financer tout type de besoin (stock, trésorerie, communication…)
• Création de la plateforme régionale Produits Frais Locaux en CentreVal de Loire pour soutenir la consommation locale. Les producteurs ou distributeurs peuvent se référencer à travers la saisie d’un questionnaire simple et rapide.

Des mesures réactives dédiées aux associations :

• Versement de toutes les subventions annoncées pour les évènements prévus (à concurrence des dépenses engagées). Ce versement est valable pour tous les événements sur lesquels la Région Centre-Val de Loire avait prévu d’intervenir lorsqu’ils ont une dimension culturelle.
• Versement rapide du solde des financements 2019 pour les projets et actions réalisées et justifiées et la mise en place d’un assouplissement sur les délais impartis pour la remise des pièces nécessaires au paiement pendant la période de confinement.
• Création du « Contrat d’Apport Associatif Rebond » (CARe Centre-Val de Loire) pour faire face aux difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires. Renseignements : care@centractif.fr

Corse

Pendant la crise et après la crise, la Collectivité Territoriale de Corse entend faire face à l’urgence et renforcer les mécanismes d’aide aux trésoreries mais aussi souhaite faciliter l’accès au crédit bancaire. La crise sanitaire et sociale due au Covid -19 a également des conséquences sur le tissu associatif qui contribue à l’attractivité et au développement du territoire. La Collectivité de Corse entend ainsi agir au profit de ces acteurs et conforter son soutien en proposant une réponse adaptée aux situations d’urgence.

Principales mesures de soutien aux entreprises :

• Participation au fonds de solidarité national volet 2
• Mobilisation de la cellule de détection des entreprises en difficulté
• Création d’un « Fondu Salvezza » de sauvegarde économique territoriale, afin d’élargir et renforcer le soutien économique en faveur du tissu économique et de l’emploi insulaire. Le montant de l’aide s’élève jusqu’à 1 500 € avec possibilité de doublement de l’aide pour une entreprise ayant son activité en milieu contraint. La date limite de dépôt de dossier est fixée au 31 décembre 2020.
• Création d’un fonds « Sustegnu – Covid-19 »de solidarité spécifique pour les entreprises insulaires qui permettra de mobiliser des prêts de trésorerie à taux zéro (pour un montant maximal par prêt de 100 000€) avec différé d’amortissement, le tout pour un volume global estimé à 120M€. Il peut être contracté jusqu’au 31 décembre 2020.
• Dispositifs de prêt à la trésorerie géré par la CADEC pour financer le besoin en fonds de roulement et en trésorerie des très petites entreprises insulaires et des associations. Avances remboursables à taux zéro qui sont généralement associées à un concours bancaire mis en place par un établissement de crédit.
• Création d’un fonds territorial de garantie qui vise à accompagner le plus grand nombre (entreprises et associations), en complémentarité du fonds national de garantie (via la BPI), pendant la crise et immédiatement après. Il permet à la fois de pallier l’urgence et d’assurer les conditions de la relance après l’échéance du 31 décembre 2020.

Principales mesures de soutien à l’ESS et au secteur associatif :

• Prêt d’honneur à taux zéro de l’ADIE pour les entrepreneurs solidaires éloignés des circuits bancaires traditionnels
• Adaptation des régimes d’aides aux associations afin de garantir la pérennité des associations malgré la suspension ou le report de nombre de leurs évènements ou activités.
• Prêts en trésorerie à taux nul via Corse Active pour l’Initiative (CAPI).

Grand Est

Au-delà des aides financières exceptionnelles, la Région Grand Est s’investit pleinement pour les accompagner au mieux les entreprises du territoire dans cette période particulière et a recensé les initiatives à destination des entreprises et des start-ups. Elle adapte également ses dispositifs en faveur des associations.

Principales mesures de soutien aux entreprises :

• Participation au fonds de solidarité national volet 2.
• Prêt Rebond avec Bpifrance
• Création d’un fonds de résistance pour les entreprises éligibles au volet 2 du fonds de solidarité nationale. Jusqu’à 30.000€ sous forme d’avance remboursable pour les associations de 20 salariés et moins, si une perte de 50% au moins de leur activité (chiffre d’affaires).
• Bonification de la Garantie bancaire jusqu’à 90% (Région – BPI). Prêt supplémentaire sur 5 ans différé 2 ans.
• Moratoire sur les remboursements de prêts en cours.
• Cycle de webséminaires.
• Mise en place de la plateforme d’innovation Plus Forts Grand Est, qui facilite la mise en relation entre les solutions innovantes du territoire et les besoins des collectivités, entreprises et associations dans le contexte du COVID-19. Vous êtes une Startup, une association, une PME ou ETI, et vous avez une solution pouvant apporter une réponse à la crise ou un rebond post-crise, n’hésitez pas à vous faire référencer

Mesures spécifiques au secteur associatif :

• Versement accéléré des engagements et paiement anticipé pour les secteurs associatifs financés par la collectivité.
• Maintien des financements 2020.
• Assouplissement des modalités d’instruction des projets.

Hauts-de-France

L’État, la Région Hauts-de-France, les chambres consulaires et les organisations patronales sont mobilisés collectivement pour assurer la continuité économique du territoire et soutenir les entreprises. Ensemble, ils ont édité un document unique répertoriant toutes les aides pouvant être apportées pour aider les entreprises à surmonter les difficultés dans lesquelles les a plongées le coronavirus.

Principales mesures de soutien :

• Participation au fonds de solidarité national volet 2.
• Prêt Rebond avec Bpifrance.
• Fonds de premier secours Hauts de France prévention.
• Mise en place d’un plan de relance en 5 axes : sauver les emplois en protégeant l’économie et l’industrie régionale, accompagner les personnes les plus touchées, développer une économie plus durable, investir dans les projets d’aménagement et protéger les citoyens et innover dans la santé.
• Assouplissement des dispositifs régionaux jusqu’au 31 octobre (taux nuls, allongement des remboursements jusqu’à 6 ans, différé de remboursement).
• Réaménagement des créances régionales.
• Doublement des capacités de garantie (BPI/FRG/ France active) pour inciter les banques à prêter.

Ile-de-France

La Région Île-de-France agit dans tous ses domaines de compétences face à la crise liée à la pandémie de Covid-19. Retrouvez le détail des réponses apportées par la Région face à la crise et les informations pratiques dans la brochure « Covid-19 : réponses aux questions des entreprises franciliennes ».

Principales mesures de soutien :

• Renforcement de l’aide complémentaire du Fonds de solidarité État-Régions, mobilisable à partir du 15 avril, est renforcée jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de 0 à 20 salariés.
• Création du prêt Rebond Ile-de-France avec Bpifrance de 10.000 à 300.000 euros à taux zéro.
• Création du fonds résilience pour les TPE de 0 à 20 salariés ayant reçu un refus total ou partiel de prêt bancaire (avances remboursables de 3 000 € à 100 000 €, à taux zéro, sur une durée maximale de 6 ans avec un différé de remboursement de 2 ans maximum). Objectif : apporter une solution de financement des coûts liés aux adaptations indispensables à la reprise et au maintien de l’activité (investissement matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement…) pour les TPE/PME/associations/structures de l’ESS.
• Garantie « Zéro pénalité de retard » dans les marchés publics de la Région Île-de-France.
• Accélération du paiement des PME (moins de 30 jours).
• Programme de relance pour accompagner le redémarrage des entreprises.
• Renforcement du fond régional de la garantie Bpifrance pour mettre en place de nouveaux crédits pour soutenir sa trésorerie, avec une garantie de 90 % de l’État aux prêteurs.
• Pack relocalisation avec soutien aux filières.
• Plan d’urgence pour le spectacle vivant.
• Soutien aux entreprises pour adapter leur outil de production à la confection de matériels de lutte contre le Covid-19 ( Pm’UP Covid-19) avec une subvention allant jusqu’à 800.000 euros.
• Mesures d’urgence pour l’agriculture (urgence alimentaire, vente directe, soutien à la filière horticole).
• Dans le cadre de l’acte I du Plan de relance économique, écologique et solidaire, la Région a lancé, le 24 juillet 2020, un appel à projets « Relance industrie » s’adressant prioritairement aux entreprises industrielles qui portent un projet de transformation, de modernisation, de relocalisation ou d’implantation de site de production sur le territoire francilien.
  « Relance industrie » est une aide en subvention plafonnée à 800.000 € par projet.
• Pour accompagner la relance de l’activité, la Région a lancé une expérimentation au travers d’un partenariat inédit avec un acteur majeur de l’emploi – Leboncoin – et une start-up de la RH Tech – StaffMe –, en créant « Ensemble pour l’emploi » une plateforme répondant à 3 besoins essentiels : trouver un emploi, recruter et se former en Île-de-France.
• La Région a créé, avec ses partenaires, Solutions Covid-19 une plateforme pour fédérer et faciliter la mise en relation de fournisseurs et demandeurs de solutions solidaires proposées par des entreprises franciliennes. Elle donne accès à un catalogue de solutions qualifiées, utiles en particulier pour les seniors, les entreprises, les commerçants et les professionnels de santé.

Normandie

Face à la crise sanitaire que traverse le pays et aux mesures de re-confinement annoncées par le Gouvernement, la Région Normandie a mis en œuvre de nouvelles initiatives pour accompagner et soutenir les entreprises et associations de son territoire. Découvrez l’ensemble de ces mesures dans le guide de la Région.

Principales mesures de soutien :

• Participation au fonds de solidarité national volet 2
• Prêt Rebond à 0 %, sans garantie, montant entre 10 000 € et 100 000 €, remboursable sur 7 ans avec un différé de 2 ans.
• Création du fonds Normandie Rebond, qui a pour vocation de renforcer les fonds propres des PME et ETI dont le chiffre d’affaires est compris entre 5 et 150 millions d’€. Le fonds cible les entreprises dont la situation était saine avant la crise et intervient sur des tickets entre 1 et 3 M€.
• Création du dispositif « Impulsion Relance Normandie«  afin de permettre aux acteurs économiques locaux de bénéficier d’une subvention d’un montant de 1 000 ou de 1 500 euros (bonification de l’avance remboursable pour les activités liées aux tourismes)
• Mise en place d’un prêt covid-19 trésorerie à 0% sans garantie. Il est mobilisable en contrepartie d’un prêt bancaire (dont le PGE) et remboursable sur 4 ans après un différé d’une année. Il est plafonné à 300 000 € selon la taille de l’entreprise.
• Création d’un dispositif de prêt participatif sous forme de quasi fonds propres afin de permettre le remboursement des PGE.
• Renforcement des fonds de prêt d’honneur. Les prêts accordés aux créateurs/repreneurs seront remboursables sur 3 à 5 ans, sans intérêts ni garanties.
• Soutenir la trésorerie et l’investissement pour les associations et entreprises (artisans commerçants, indépendants) par un prêt à taux zéro, au maximum de 20 k€ pour une entreprise et 30 k€ pour une association avec une bonification sectorielle de 5 000 € pour les secteurs très impactés par la crise. Les bénéficiaires de ce dispositif sont les entreprises et associations de 0 à 20 salariés.
• Création d’un Fonds Régional de Garantie gratuit pour accompagner les projets de création/transmission-reprise, développement et renforcement de trésorerie, présentant des risques élevés pour le système bancaire traditionnel. Cet outil régional permet de soutenir les TPE et PME dans leurs projets en permettant de garantir à hauteur de 70 % le risque de perte finale de financements bancaires à moyen terme (10 ans maximum) sans coût pour l’entreprise.
• Report des échéances des avances remboursables (6 mois).

Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place plusieurs mesures exceptionnelles à destination des entreprises régionales impactées par la crise du Covid-19, face aux obligations de confinement et au fort ralentissement, voire l’arrêt total d’activité pour certaines. Découvrez dans le guide de la région les différentes démarches à mettre en place pour vos structures – entreprises et associations du territoire régional – afin de bénéficier des mesures d’urgence mises en place par la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Etat.

Principales mesures de soutien :

• Participation au fonds de solidarité national volet 2.
• Plan de transition et de reconquête technologique Nouvelle-Aquitaine Rebond, soutenant les entreprises et associations de Nouvelle-Aquitaine, avec des focus particuliers sur certaines filières particulièrement éprouvées par la crise (tourisme, industries culturelles, métiers d’art…).
• Fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les TPE et les associations. Prêt à taux zéro compris entre 5 000 € et 15 000 €, sans apport complémentaire obligatoire, d’une durée de 4 ans avec possibilité d’un différé maximal de 12 mois.
• Fonds de soutien d’urgence régional aux associations.
• Fonds de prêts aux structures de l’ESS pour renforcer la trésorerie et les fonds propres des structures de l’économie sociale et solidaire via des prêts à taux zéro et sans garantie :

Prêt court terme plafonné à 80 000€ sur une durée de 12 mois maximum, renouvelable une fois, avec un différé de 3 mois. Prêt lié à un besoin de trésorerie conjoncturel

Prêt court terme plafonné à 80 000€ sur une durée de 8 mois, renouvelable une fois, avec un remboursement in fine. Pour les structures connaissant une nette dégradation de leurs fonds propres, et/ou ayant perdu un financement et/ou un marché stratégique.

Prêt moyen terme pour financer le développement : compris entre 10 000€ et 100 000€ sur une durée de 5 à 7 ans avec un remboursement in fine

• Fonds de prêt de solidarité et de proximité pour les TPE (commerçants, services, artisans et association) pour permettre le financement d’un besoin de trésorerie à très court terme. Prêt public à taux zéro de 5 000€ à 15 000€ maximum, versement en une seule fois, remboursable sur une durée maximum de 4 ans dont 12 mois de différé.
• Fonds de prêts pour les TPE et PME. Prêts à taux zéro et sans garantie pour la partie régionale et à des conditions privilégiées pour la partie bancaire.
• Augmentation du niveau des acomptes versés aux TPE/PME/ETI par la Région.
• Moratoire d’un an pour le remboursement des échéances des prêts accordés par la Région.
• Plusieurs cellules de crise spécifiques réunies chaque semaine avec les services de la collectivité, les représentants des filières professionnelles, etc : tourisme, ESS…
• Mise en place par l’AANA d’une plateforme solidaire de produits locaux qui met en relation producteurs et consommateurs. Elle permet aux producteurs d’écouler leur production en circuit court et d’éviter le gaspillage, et surtout de maintenir l’activité économique du secteur agroalimentaire de la région.
• Consultations gratuites du barreau de Bordeaux pour les entreprises en difficulté (en préventive et accompagnement à la procédure de sauvegarde…) : ida.barreaudebordeaux@gmail.com

Mesures spécifiques aux associations :

• Maintien des acomptes des subventions votées ou prévues pour les manifestations annulées
• Accélération des versements des subventions 2018/2019. Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés.
• Soutien des opérateurs et associations satellites de la Région dans les domaines culturels, économiques, touristiques…

Occitanie

La Région Occitanie ainsi que les services de l’Etat continuent à se mobiliser pour soutenir les entreprises dans le cadre de cette crise sanitaire sans précédent. Cette nouvelle phase de confinement, lourde de conséquences pour les Français, appelle à un engagement fort de la part des collectivités. La Région Occitanie est d’ores et déjà mobilisée, avec ses agents, pour y prendre toute sa part. Retrouvez toutes les informations d’aides aux entreprises sur la plateforme Hub Entrepreneurs.

Principales mesures de soutien pour les entreprises :

• Participation au fonds de solidarité national volet 2.
• Facilité dans l’exécution des contrats en cours et aucune pénalité de retard demandée aux entreprises engagées par marché avec la Région.
• Prêts de trésorerie : la Région Occitanie en partenariat avec Bpifrance garantit jusqu’à 80% vos prêts de trésorerie, pour des montants allant au-delà de ceux couverts par le fonds national. Contact : votre intermédiaire bancaire.
• Prêt Rebond à 0% pour les PME à partir d’un an d’existence (et avec un bilan).
• Mise en place d’un contrat entreprises en crise de trésorerie Covid-19 : aide régionale complémentaire et temporaire pour les entreprises en difficulté (à partir de 10 salariés) impactées par la crise sanitaire.
• Lancement du plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences.
• Partenariat avec les Barreaux d’Occitanie pour accompagner les entreprises via des conseils juridiques menés par des avocats (assistance en droit bancaire et en droit social).
• Mise en place du dispositif « Occitanie Soutien aux Entrepreneurs«  dont la mission est d’apporter écoute, soutien et solutions aux chefs d’entreprise, en s’appuyant sur le réseau des Services de Santé au Travail.
• La Région crée le Pass Relance Occitanie pour les PME de tous les secteurs d’activité (à l’exclusion des secteurs Tourisme, agriculture, et agroalimentaire) afin de les soutenir dans leur projets d’investissements matériels de production, d’innovation, de diversification. Subvention plafonnée à 60 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 5 000 €.
• Création d’un fonds d’urgence « l’Occal » au profit des acteurs du commerce, de l’artisanat et du tourisme sous forme d’avance remboursable ou de subvention
• Lancement de la plateforme digitale « Tous Occitariens«  afin d’aider les producteurs, commerçants et restaurateurs du territoire à maintenir leur activité économique par la livraison de proximité.
• Lancement de la plateforme digitale « Dans ma Zone » à destination des commerçants/artisans/fabricants du territoire pour valoriser le savoir-faire des commerçants inscrits, dialoguer avec les consommateurs, fixer des RDV et présenter les produits mis en avant.

Principales mesures de soutien pour les associations :

• Fonds Solutions associations Occitanie pour appuyer les associations ayant leur siège en Occitanie et organisatrices d’événements (maintenus, annulés ou reportés) en 2020 et dont les dépenses dépassent 20 000 €. Les associations peuvent demander une compensation de leurs pertes de recettes jusqu’à 25% (plafond à 30 000 €) afin de leur permettre d’honorer leurs contrats et les rémunérations des salariés.
• Versement simplifié aux associations des subventions votées avant le 30 juin pour les actions menées en 2020, même si les programmes prévus ne peuvent avoir lieu. Le paiement unique sera fait sur les dépenses réelles.

Pays-de-la-Loire

Face à l’urgence de la situation économique, la Région des Pays de la Loire a mobilisé des mesures d’aides exceptionnelles. L’objectif est d’accompagner toutes les entreprises en difficulté, et notamment les plus fragiles, pour les aider à traverser cette crise sans précédent.

Principales mesures de soutien :

• Participation au fonds de solidarité national volet 2.
• Prêt Rebond avec Bpifrance.
• Création d’un fonds territorial « Résilience » pour répondre aux besoins en trésorerie des artisans, commerçants, TPE, … Avance remboursable de 3500 à 20 000 €.
• Report de prêt et avances remboursables accordées par la Région (6 mois).
• Dispositif de soutien à la Trésorerie « Pays de la Loire Urgence Solidarité ».
• Nouveau dispositif « Pays de la Loire Fonds d’Urgence Evènements« .

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, la Région Sud s’est mobilisée pour son territoire à chaque étape. De la protection des habitants, des soignants, à la sauvegarde des entreprises au plus fort de la crise, à la relance de l’économie, des transports, des lycées et du tourisme avant d’aborder la deuxième phase du déconfinement. Retrouvez ici l’ensemble des mesures de la Région PACA.

Principales mesures de soutien :

• Participation au fonds de solidarité national volet 2.
• Fonds COVID-Résistance (17M€) : ce fonds permet l’octroi de prêts compris entre 3 000 € et 10 000 €, pour les entreprises et associations de – de 20 salariés, sans garantie personnelle, à taux 0 et avec un différé d’amortissement de 18 mois.
• Prêt-rebond BPI/Région Sud (37M€): C’est un prêt opéré par la BPI de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole).
• Fonds Régional de Garantie (5M€):  Avec le fonds Région Sud Garantie, la Région se porte garante des prêts souscrits par les chefs d’entreprises (toutes PME, tout secteur d’activité, tous stades de vie) pour des montants compris entre 1000€ et 1,7 M€ pour financer des investissements matériels et immatériels comme du besoin en fonds de roulement et/ou de la trésorerie.
• Fonds Economie Sociale et Solidaire (1,5M€) : fonds de 2 millions d’euros créé avec nos partenaires (CEPAC, Banque des Territoires…) Il permet l’octroi de prêts à taux 0, sur 12 à 18 mois et dont le montant peut aller de 10 000€ à 100 000€. Cet outil permet aux entreprises à impact social de conforter leur situation financière et continuer à investir.
• Fonds INVESTOUR (4M€) : INVESTour permet l’octroi de prêts d’un montant compris entre 15 000 € et 200 000 €, dédié exclusivement au secteur du tourisme.
• Report des échéances de remboursement de tous les prêts et avances remboursables pour plus de 5000 bénéficiaires, essentiellement des petits commerces, des entreprises de la culture, de l’hôtellerie ou de la restauration.
• Versement accéléré des engagements régionaux pour les acteurs culturels et mise en place d’un fonds d’aide exceptionnel
• Pour les artisans/commerçants de centre-ville fermés administrativement des aides directes allant de 2000 à 5000€ seront déployées pour permettre par exemple la création d’un site de vente en ligne, équipement numérique, système de QR code…
• Pour les entreprises du secteur touristique (café – hôtellerie – restauration) des aides directes allant de 2000 à 5000€ seront déployées pour l’acquisition ou le développement d’outils numériques qui permet par exemple d’aider à la construction de menus dématérialisés, d’outils de billetterie ou de réservation en ligne, de plateformes de commercialisation ou de logiciels pour les entreprises du tourisme.
• Cellule de crise pour aider au quotidien les entreprises en difficulté.